Articles liés pour ‘ TPP ’

Les tribunaux d’arbitrage du TTIP: une atteinte à la démocratie et à l’Etat de droit – Par Alfred de Zayas

Economie
Le 11 juin 20160
Le TAFTA, dernier rejonton des traités infames destinés à étendre la globalisation américaine ultralibérale de la planète au détriment des populations

Publié le : 30 mai 2016 Source : horizons-et-debats.ch   Incompatibilité entre les droits de l’homme et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats Conférence tenue par Alfred de Zayas, expert indépendant des Nations Unies pour la promotion d’un ordre international, démocratique et équitable, devant le Comité des affaires légales et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg, le 19 avril 2016. _____ Cher Pieter Omtzigt, Chers membres du Parlement, chers collègues, Mesdames, Messieurs, En 2012, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies m’a investi du mandat nouvellement créé d’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable. Depuis lors, j’ai présenté quatre rapports au Conseil des droits de l’homme et quatre rapports à l’Assemblée générale de l’ONU. Ceux d’entre eux qui se rapportent à cette intervention sont d’une part, mon rapport 2015 au Conseil (A/HRC/30/44)...

Lire la suite

Fortune et infortune des « traités infâmes » – Par Dedefensa.org

La Plume parcourt le Net
Le 9 octobre 20150
Le TAFTA, dernier rejonton des traités infames destinés à étendre la globalisation américaine ultralibérale de la planète au détriment des populations

Publié le : 08 octobre 2015 Source : dedefensa.org En Europe, la campagne « dites Stop-TTIP.org », qui a lancé une pétition massive d’une année, a clos cet effort le 6 octobre avec un résultat exceptionnel de 3.263.920 signatures, ce qui constitue évidemment le chiffre le plus haut atteint pour une pétition soutenant une ICE (Initiative Citoyenne européenne) qui est la démarche structurée par les institutions européennes. La campagne représente un mouvement populaire selon les normes européennes qui est sans précédent, mais qui a jusqu’ici été repoussée par les autorités européennes qui bloquent tout ce qui peut interférer dans l’élaboration de ces traités, faite dans le plus grand secret évidemment dzmocratique. Stop-TTIP.org présentait hier soir sa position de cette façon : « Ce matin , nous avons manifesté devant les bâtiments de la Commission Européenne à Bruxelles pour que nos demandes soient réellement prises en compte: nous demandons l’arrêt sur...

Lire la suite

La grande braderie transatlantique – Par Henri Houben

Economie
Le 2 mai 20140
Avec le Traité Transatlantique, l'empire voulu par les USA et la Commission Européenne va détruire ce qui reste d'indépendance aux  européens...

Publié le : 27 avril 2014 Source : marx.be Le 13 février 2013, le président américain, Barak Obama, et les responsables de la Commission européenne annoncent officiellement que des négociations vont être entamées entre les deux parties à partir de juillet de la même année pour aboutir à un vaste marché transatlantique prévu pour 2015. L’accord à obtenir se veut d’emblée ambitieux, englobant aussi bien les matières commerciales que celles de la propriété intellectuelle, c’est-à-dire les brevets et licences, ou la question des investissements à l’étranger. Les promoteurs du projet veulent créer un précédent qui moulera les futurs traités commerciaux dans un cadre clairement libéral. Ce n’est pas la première fois qu’est lancée une telle initiative des deux côtés de l’Atlantique. Dès 1990, un an après la chute du mur de Berlin, une résolution est signée par les deux parties, soulignant les communautés de vues et la nécessité de coopérer dans ce...

Lire la suite