Philippe Séguin

Souveraineté nationale : discours du 5 mai 1992 de Philippe Séguin

Europe
Le 26 septembre 20121
Souveraineté nationale : discours du 5 mai 1992 de Philippe Séguin

Discours prononcé par M. Philippe Séguin (exception d’irrecevabilité en application de l’article 91, alinéa 4, du Règlement) Transferts de compétences nécessaires à l’établissement de l’Union économique et monétaire européenne  (en vue de l’application du traité de Maastricht)   Posté par : Montségur 16-04-2014  

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Traité de Maastricht – Extrait du discours de M. Philippe Séguin le 5 mai 1992

Europe
Le 24 février 20120
Traité de Maastricht – Extrait du discours de M. Philippe Séguin le 5 mai 1992

Posté par : Darwin_Kayser 14-05-2011

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