Articles liés pour ‘ Conseil Constitutionnel ’

« Le Conseil constitutionnel, c’est le coup d’État permanent » – La chronique d’Eric Zemmour (08 mars 2016)

Eric Zemmour
Le 10 mars 20160
« Le Conseil constitutionnel, c’est le coup d’État permanent » – La chronique d’Eric Zemmour (08 mars 2016)

Posté par : RTL toujours avec vous 08-03-2016

Lire la suite

Loi Renseignement : vers une police politique ? Par Eloïse Gloria

La Plume parcourt le Net
Le 26 juin 20150
BIG BOZO pm

Publié le : 26 juin 2015 Source : bvoltaire.fr Ce texte « peut conduire à la création d’une police politique, sans réel garde-fous », prévient la députée LR d’Eure-et-Loir Laure de la Raudière, à l’origine, avec Pierre Lellouche, de la saisine transpartisane du Conseil constitutionnel. Du Front national à EELV, en passant par Les Républicains, l’UDI et le Modem, 106 élus de tous bords entendent dénoncer jusqu’au bout les dangers de la loi Renseignement entérinée mercredi à l’Assemblée. Le Front de gauche, bien qu’ayant voté contre, brille curieusement par son absence. Dommage, la lutte pour le respect de la vie privée et des libertés individuelles valait pourtant bien une unité de circonstance. Car au-delà des courants politiques et des idéologies, les opposants à la loi, qu’ils soient parlementaires, experts, juristes ou geeks, s’accordent sur l’inutilité de la surveillance de masse en matière d’antiterrorisme, sur le caractère liberticide d’outils technologiques intrusifs et...

Lire la suite

Entretien avec Anne-Marie Le Pourhiet sur l’Union européenne

Europe
Le 22 mai 20140
Anne-Marie Le Pourhiet

Publié le : 02 mars 2014 Source : cercle-poincare.com À l’approche des élections européennes, Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université de Rennes-I, a répondu sans ambages aux questions d’Alexis sur le fonctionnement et l’évolution de l’Union européenne, et ses conséquences sur l’ordre juridique français. _____ « Renationaliser le pouvoir de décision pour le repolitiser » Les élections des députés européens approchent. Les dernières échéances ont montré un fort désintérêt des citoyens de presque tous les pays pour ce suffrage, et certains sondages annoncent une majorité eurosceptique au Parlement européen. Dans cette hypothèse, quelle influence pourrait avoir cette « chambre introuvable » eurosceptique sur le fonctionnement, voire la réforme, de l’Union européenne ? Vous savez, je suis constitutionnaliste et non politologue et encore moins voyante, je serais donc bien incapable de vous dire ce que serait et ferait exactement cette chambre à majorité eurosceptique. Mais la logique voudrait qu’elle refuse...

Lire la suite

La chronique d’Eric Zemmour : « scandaleuse, la décision des Sages » ? (05 juillet 2013)

Eric Zemmour
Le 10 juillet 20130
La chronique d’Eric Zemmour : « scandaleuse, la décision des Sages » ? (05 juillet 2013)

Posté par : rtl.fr 05-07-2013

Lire la suite

Le pourtoussisme a vaincu ! Par Anne-Marie Le Pourhiet

La Plume parcourt le Net
Le 23 avril 20130
Anne-Marie Le Pourhiet

Publié le : 23 avril 2013 Source : causeur.fr Les nouvelles valeurs de la République : subjectivisme, relativisme, mercantilisme Ça y est, c’est fait. En votant « le mariage pour tous », la gauche française vient de larguer définitivement le peuple et de sceller officiellement son adhésion au libertarisme et au relativisme culturel, à la mondialisation heureuse et au mercantilisme triomphant. Deux hommes et deux femmes vont pouvoir se marier et des enfants vont être affublés de deux pères ou deux mères, hourra !  Madame Taubira aura oublié, dans sa « réforme de civilisation »,  sa culture créole qui réserve le lundi gras du carnaval antillais aux « mariages burlesques » entre des hommes déguisés en femmes et des femmes travesties en hommes. Ces transgressions, qui s’achèvent le mercredi des Cendres lorsque l’on brûle Vaval  et que l’on rétablit la norme biologique et anthropologique, vont désormais être inscrites de façon pérenne dans notre Code civil....

Lire la suite

Le conseil constitutionnel, et la sanction de la politique des apparences

Economie
Le 2 janvier 20130
Jacques Sapir

Publié le : 31 décembre 2012 Source : comite-valmy.org La mesure considérée comme l’une des plus emblématiques des promesses de François Hollande dans le domaine fiscal, la fameuse « super-tranche » de 75% pour les revenus de plus de 1 millions d’euros, a été rejetée le samedi 29 décembre par le Conseil Constitutionnel. Ce faisant, ce dernier a simplement sanctionné sur la forme un texte mal écrit. En effet, le Conseil rappelle dans ses attendus que le droit fiscal ne connaît pas des « personnes » mais des « ménages », et qu’introduire une distinction entre ces deux catégories porterait atteinte à l’égalité de tous devant l’impôt. Ce n’est donc pas une censure politique, comme on voulu le faire croire des politiques tant de droite que de gauche. Mais, le fait est cependant très significatif de la manière dont les décisions sont prises, ou ne sont pas prises, par le gouvernement. Une calamiteuse chaîne d’incompétences....

Lire la suite

Marie-France Garaud étrille les Sages

Europe
Le 17 août 20120
M.F. Garaud

Publié le : 17 août 2012 Source : causeur.fr Règle d’or : Giscard vole au secours de Hollande Dans son édition de mardi, Libération publie la tribune de Marie-France Garaud contre la dernière décision du Conseil Constitutionnel, qui a jugé inutile de réviser la constitution avant la ratification de la « règle d’or » budgétaire. Aux côtés de Pierre Juillet, cette grande figure du gaullisme fut l’éminence grise du jeune loup Chirac pendant ses années pompidoliennes, jusqu’à ce que le tonitruant appel de Cochin dirigé contre le « parti de l’Etranger » giscardien ne scelle leur rupture. Si Garaud juge opportun de reprendre la plume dans Libé, c’est que l’heure est grave. Les Sages ont en effet donné quitus au président Hollande, pressé de faire voter la règle d’or au pas de charge pour mieux respecter sa promesse de campagne. Pour le candidat Hollande, il s’agissait de refuser l’inscription...

Lire la suite