Discours prononcé par M. Philippe Séguin (exception d’irrecevabilité en application de l’article 91, alinéa 4, du Règlement) Transferts de compétences nécessaires à l’établissement de l’Union économique et monétaire européenne (en vue de l’application du traité de Maastricht) Posté par : Montségur 16-04-2014
