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	<title>La Plume à Gratter &#187; Textes Fondamentaux</title>
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	<description>Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux</description>
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		<title>L&#8217;extraordinaire et visionnaire discours prononcé par Philippe Séguin le 5 mai 1992 (traité de Maastricht)</title>
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		<pubDate>Thu, 20 Feb 2014 12:55:58 +0000</pubDate>
		<dc:creator>marc</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Union Européenne]]></category>

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		<description><![CDATA[sur le Transferts de compétences nécessaires à l&#8217;établissement de l&#8217;Union économique et monétaire européenne (en vue de l&#8217;application du traité de Maastricht)  (exception d&#8217;irrecevabilité en application de l&#8217;article 91, alinéa 4, du Règlement) _____ Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais croire que nous sommes tous d&#8217;accord au moins sur un point : l&#8217;ex­ceptionnelle importance, l&#8217;importance fondamentale du choix auquel nous sommes confrontés, et, ce disant, je n&#8217;ai pas l&#8217;impression de me payer de mots ! C&#8217;est en tout cas avec gravité que je viens inviter cette assemblée à opposer l&#8217;exception d&#8217;irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle que le Gouvernement nous présente comme préalable à la ratification des accords de Maastricht négociés le 10 décembre 1991 par les chefs d&#8217;État et de gouvernement des pays membres des communautés européennes et signés le 7 février dernier. Mon irrecevabilité se fonde sur le fait que le projet de loi viole, de façon flagrante, le principe en vertu duquel la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs, en dehors duquel une société doit être considérée comme dépourvue de Constitution . il existe en effet, au-dessus même de la charte constitution­nelle, [...]]]></description>
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		<title>Charte des Nations unies, ratifiée le 26 juin 1945</title>
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		<pubDate>Sat, 25 Feb 2012 08:50:26 +0000</pubDate>
		<dc:creator>marc</dc:creator>
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		<description><![CDATA[PRÉAMBULE Nous, peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, et, à ces fins, à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage, à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales, à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu’il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l’intérêt commun, à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples, avons décidé d’associer nos efforts pour réaliser ces desseins. En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l’intermédiaire de [...]]]></description>
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		<title>Les paroles de la Marseillaise</title>
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		<pubDate>Fri, 27 Jan 2012 11:39:04 +0000</pubDate>
		<dc:creator>marc</dc:creator>
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		<description><![CDATA[REFRAIN Aux armes, citoyens ! Formez vos bataillons ! Marchons, marchons ! Qu&#8217;un sang impur&#8230; Abreuve nos sillons ! COUPLETS I Allons ! Enfants de la Patrie ! Le jour de gloire est arrivé ! Contre nous de la tyrannie, L&#8217;étendard sanglant est levé ! (Bis) Entendez-vous dans les campagnes Mugir ces féroces soldats ? Ils viennent jusque dans vos bras Égorger vos fils, vos compagnes Aux armes, citoyens ! Etc. II Que veut cette horde d&#8217;esclaves, De traîtres, de rois conjurés ? Pour qui ces ignobles entraves, Ces fers dès longtemps préparés ? (Bis) Français ! Pour nous, ah ! Quel outrage ! Quels transports il doit exciter ; C&#8217;est nous qu&#8217;on ose méditer De rendre à l&#8217;antique esclavage ! Aux armes, citoyens ! Etc. III Quoi ! Des cohortes étrangères Feraient la loi dans nos foyers ! Quoi ! Des phalanges mercenaires Terrasseraient nos fiers guerriers ! (Bis) Dieu ! Nos mains seraient enchaînées ! Nos fronts sous le joug se ploieraient ! De vils despotes deviendraient Les maîtres de nos destinées ! Aux armes, citoyens ! Etc.    IV Tremblez, tyrans et vous, perfides, L&#8217;opprobre de tous les partis ! Tremblez ! Vos projets parricides Vont enfin recevoir [...]]]></description>
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		<title>La République</title>
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		<pubDate>Mon, 23 Jan 2012 15:53:51 +0000</pubDate>
		<dc:creator>marc</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Auteur : Platon Editeur : multiples « La liberté, répondis-je. En effet, dans une cité démocratique tu entendras dire que c&#8217;est le plus beau de tous les biens, ce pourquoi un homme né libre ne saurait habiter ailleurs que dans cette cité. Oui, c&#8217;est un langage qu&#8217;on entend souvent. Or donc, n&#8217;est-ce pas le désir insatiable de ce bien, et l&#8217;indifférence pour tout le reste, qui change ce « gouvernement » et le met dans l&#8217;obligation de recouvrir à la tyrannie ? Comment ? demanda-t-il. Lorsqu&#8217;une cité démocratique, altérée de liberté, trouve dans ses chefs de mauvais échansons, elle s&#8217;enivre de ce vin pur au delà de toute décence ; alors, si ceux qui la gouvernent ne se montrent pas tout à fait dociles et ne lui font pas large mesure de liberté, elle les châtie, les accusant d&#8217;être des criminels et des oligarques ». &#160; Lien Wikipédia vers la page &#171;&#160;La République&#160;&#187; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160;]]></description>
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		<title>Discours pour la France</title>
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		<pubDate>Sun, 22 Jan 2012 18:34:34 +0000</pubDate>
		<dc:creator>marc</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Auteur : Philippe Séguin Editeur : Grasset Date de parution : Mai 1992 Voilà trente-cinq ans que le Traité de Rome a été signé. Voilà trente-cinq ans que, contrairement à son esprit, une oligarchie d&#8217;experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants, prend des décisions au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat. L&#8217;Europe conçue par ces technocrates et consacrée à Maastricht n&#8217;est ni libre ni juste. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution. La citoyenneté ne se décrète pas, ne relève ni de la loi, ni du traité. Pour qu&#8217;il y ait une citoyenneté européenne, il faudrait qu&#8217;il y ait une Nation européenne. Mais on ne peut pas décréter une nation, fût-elle européenne, par traité.]]></description>
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		<title>Constitution de 1946</title>
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		<pubDate>Thu, 19 Jan 2012 19:57:43 +0000</pubDate>
		<dc:creator>marc</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Préambule Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d&#8217;asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l&#8217;homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l&#8217;homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d&#8217;asile sur les territoires de la République. Chacun a le devoir de travailler et le droit d&#8217;obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l&#8217;action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s&#8217;exerce dans le cadre des [...]]]></description>
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		<title>Les Décrets du 4 août 1789 : l&#8217;abolition des privilèges</title>
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		<pubDate>Thu, 19 Jan 2012 14:10:12 +0000</pubDate>
		<dc:creator>marc</dc:creator>
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		<category><![CDATA[août]]></category>
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		<description><![CDATA[L&#8217;histoire Dans la nuit du 4 Août 1789, l&#8217;Assemblée Constituante décida l&#8217;abolition des privilèges. Ces privilèges étaient des droits hérités symboles d&#8217;appartenance à la noblesse. Ils étaient pour les paysans qui les subissaient humiliants et économiquement écrasants. Il faudra pourtant attendre ensuite pratiquement 4 ans pour qu&#8217;ils soient définitivement abolis. Les Décrets du 4 août 1789 Article 1er L&#8217;Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et les devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ; et tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l&#8217;Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont points supprimés par ce décret continueront néanmoins d&#8217;être perçus jusqu&#8217;au remboursement. Article 2 Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés durant lequel temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Article 3 Le droit exclusif de la chasse ou des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit [...]]]></description>
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		<title>La Déclaration des Droits de l&#8217;Homme et du Citoyen</title>
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		<pubDate>Thu, 19 Jan 2012 13:45:59 +0000</pubDate>
		<dc:creator>marc</dc:creator>
				<category><![CDATA[Textes Fondamentaux]]></category>

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		<description><![CDATA[Introduction Inspirée de la déclaration de l&#8217;indépendance américaine de 1776 et de l&#8217;esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l&#8217;Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l&#8217;Ancien Régime et le début d&#8217;une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Vème République, elle fait aujourd&#8217;hui partie de nos textes de référence. L&#8217;histoire Trois étapes dans l’élaboration des droits de l’homme En 1789, la motion de La Fayette est la première présentée à l’Assemblée constituante en vue du projet de Déclaration des droits de l’homme. Le héros de l’indépendance américaine soumet un texte inspiré de la Déclaration américaine de 1776. Ce sera l’un des trois retenus par l’Assemblée, le 18 août, pour élaborer le projet définitif. La Déclaration des droits de l’homme fait l’objet des débats de l’Assemblée, entre le 20 et le 26 août 1789, qui adopte ainsi ses dix-sept articles. Le roi ne se résout à la promulguer, avec divers décrets de l’Assemblée, que le 3 novembre 1789, après les émeutes d’octobre. Très différente est la situation à l’été 1793, lorsque la Convention décrète la Constitution qui dote la France de son premier régime républicain et qu&#8217;elle la fait précéder d’une nouvelle [...]]]></description>
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		<title>Le Manifeste des Egaux de Sylvain Maréchal</title>
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		<pubDate>Thu, 19 Jan 2012 13:31:09 +0000</pubDate>
		<dc:creator>marc</dc:creator>
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		<description><![CDATA[10 germinal an IV ( mars 1796) &#160; L&#8217;histoire On confond souvent le Manifeste des Egaux de Sylvain Maréchal avec le Manifeste des Plébéiens de Babeuf qui n&#8217;a jamais été publié. Et c&#8217;est souvent aussi que l&#8217;on attribue le Manifeste des Egaux à Babeuf. C&#8217;est pourtant bien Sylvain maréchal, poète, philosophe, journaliste et précurseur du calendrier républicain qui en est l&#8217;auteur. Voici quelques extraits de &#171;&#160;Sur Babeuf et la Conjuration des Egaux&#160;&#187; par Maurice Dommanget (Maspero 1970) en guise d&#8217;introduction : &#171;&#160;C&#8217;est au début de brumaire an IV (fin octobre 1796) que la conspiration de babeuf prend naissance. Le Tribun du peuple &#8211; du nom de son journal &#8211; et ses codétenus sortent de prison, bénéficiant de l&#8217;amnistie. En présence de la Réaction plus arrogante que jamais et de l&#8217;inertie populaire, ils reprennent immédiatement la lutte et, aidés d&#8217;éléments patriotes modérés, ils fondent plusieurs clubs parmi lesquels le club du Panthéon qui groupa un moment plus de deux mille membres. Le Directoire, effrayé, proscrit Babeuf et son journal, ferme les clubs démocrates, oblige les Egaux à se cacher. (&#8230;) Les Egaux ne pouvaient plus se contenter d&#8217;éclairer leurs concitoyens, il leur fallait &#8211; comme l&#8217;a montré Buonarroti &#8211; aider le [...]]]></description>
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